Politique de confidentialité

1. Introduction

Chez Étude Notariale Suisse, la confidentialité de vos données est une priorité. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

2. Types de données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réalisation de nos prestations :

• Données d’identification (nom, adresse, téléphone, e-mail)
• Informations liées à votre situation personnelle, familiale ou professionnelle
• Documents transmis ou générés lors de la rédaction d’actes notariaux

3. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• Rédiger et enregistrer des actes notariés
• Communiquer avec les clients
• Respecter nos obligations professionnelles et réglementaires

4. Consentement

Dans les cas où la loi l’exige, nous demandons votre consentement explicite pour utiliser certaines données ou effectuer des traitements spécifiques.

5. Stockage et sécurité

Les données sont conservées dans des systèmes protégés, avec chiffrement, sauvegardes régulières et accès limité aux seuls collaborateurs habilités.

6. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants :

• Obligation légale ou réglementaire
• Collaboration avec des institutions financières ou autres notaires
• Sous-traitants autorisés (hébergement sécurisé, outils numériques certifiés)

7. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification ou suppression dans les cas prévus
• Opposition au traitement dans certaines conditions
• Portabilité de vos données

8. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à : [email protected]